Enlèvement international d'enfant - Avocat à Marseille
Lorsqu'un mineur est retenu dans un pays étranger par l'un de ses parents et ce, sans le consentement de l'autre, il s'agit d'un enlèvement international d'enfant.
Soucieuse de la protection des mineurs, votre avocat de Marseille, Maître TAIBI-HOVSEPIAN, intervient auprès des parents qui pâtissent de l'enlèvement international de leur(s) enfant(s).
Consciente de l'inquiétude de ses clients, votre avocat de Marseille agit, avec promptitude, pour obtenir, au plus vite, le retour de l'enfant.
Sachez que l'enlèvement international d'enfant constitue la compétence d'attribution du Tribunal de grande instance de Marseille.
Qu'est-ce que l'enlèvement international d'un enfant ?
L'enlèvement parental d'un enfant constitue une atteinte à l'exercice de l'autorité parentale. Il revêt un caractère international lorsque le déplacement illicite de l'enfant s'opère à l'étranger, sans que l'autre parent ne soit prévenu.
On observe généralement deux cas de figure :
- Un parent quitte la France avec un enfant, sans prévenir son homologue qui réside dans l'hexagone ;
- Un parent vient en France avec un enfant, sans en avertir son homologue qui réside dans un pays étranger.
Enlèvement international d'enfant : que faire ?
Le parent lésé doit porter plainte et se constituer partie civile. Il doit également joindre le parquet du Tribunal de grande instance, ainsi que le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale.
Généralement déboussolés, les parents dont l'enfant est victime d'enlèvement ont besoin d'une aide pour effectuer les démarches. Votre avocat de Marseille est en mesure de mobiliser ses connaissances et son savoir-faire, à leurs services.
Une ligne téléphonique est à disposition des parents qui souhaitent être soutenus dans cette épreuve : le 116 000.
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 protège les enfants en prévoyant leur retour rapide en cas de rétention au-delà des frontières internationales.
Lorsque le mineur est localisé, le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale tente d'aider les parents à trouver un accord, pour que l'enfant puisse continuer à entretenir des relations avec chacun.
Le parent qui exerce l'autorité parentale et qui a porté plainte doit entreprendre une procédure de rapatriement de l'enfant en France.
Le parent à l'origine de l'enlèvement est assigné par le Procureur de la République et convoqué devant le tribunal.
Établi à Marseille, votre avocat, Maître TAIBI-HOVSEPIAN, accompagne le parent, tout au long de cette épreuve.
Prévenir un enlèvement d'enfant
Suite à un divorce ou à une séparation, un parent peut effectuer une demande d'interdiction de sortie du territoire français, s'il soupçonne son homologue d'être capable de procéder à un enlèvement international.
Le parent frappé par une telle interdiction n'a pas la possibilité de sortir du territoire sans que l'autre ne soit averti. Le Juge aux affaires familiales se prononce sur la demande d'interdiction de sortie du territoire français.
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